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Comités de suivi

La consultation du Comité Régional de Suivi des fonds européens

Consultation écrite du 13 au 27 novembre 2025

Retrouver tous les documents relatifs à la consultation écrite des fonds européens du 13 au 27 novembre 2025

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Stratégie régionale du programme national du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture : révision de la maquette et modification du document de mise en œuvre (DOMO)
 

Pour validation

DOMO FEAMPA

Programme régional du fonds européen de développement régional, du fonds social européen plus (FSE+) et du fonds pour une transition juste (FTJ) 2021-2027 

Actualisation de la note sur la méthode et les critères de sélection des opérations soutenues par du FSE / ajustement des dates d’éligibilité des dépenses des opérations sélectionnées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) FTJ
 

Pour information

Méthode et critères de sélection des opérations financées par le fonds social européen plus (FSE+) au titre du programme régional Pays de la Loire 2021-2027