06 novembre 2024
Accompagner tous les territoires dans leur développement et leur attractivité
Qu’ils soient ruraux ou urbains, la Région accompagne les territoires ligériens avec des outils adaptés, dans le temps du mandat local et non régional. Des mesures fortes et offensives du Plan de relance régional ont été engagées à destination des collectivités locales sur la période 2020 à 2022, pendant laquelle la Région a mobilisé plus de 66M€. De 2023 à mars 2026, les dispositifs aux territoires sont renouvelés, et plus équilibrés à l'échelle du territoire.
Des échanges avec les territoires
La Région des Pays de la Loire entretient avec les élus locaux une relation de confiance pour les accompagner, innover, agir en proximité, et permettre ainsi d’améliorer le quotidien des Ligériens. La collectivité a organisé à trois reprises un rendez-vous avec les territoires, "une rencontre régionale des maires" pour échanger sur les enjeux actuels. La troisième édition, organisée en novembre 2023, a été dédiée aux objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), fixés par la loi "Climat et résilience".
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Fonds Pays de la Loire - Investissement communal
Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire.
Consulter l'aide Fonds Pays de la Loire - Investissement communalContrat Pays de la Loire 2026
Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics.
CONSULTER le CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026Fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire
Conforter le rôle des centralités, renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.
CONSULTER le FONDS DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES EN PAYS DE LA LOIREFonds de soutien action cœur de ville et contrat de Ville Pays de la Loire
Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions cœur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants.
CONSULTER le Fonds de soutien action cœur de ville et contrat de ville Pays de la LoireFonds de soutien à l'ingénierie territoriale en Pays de la Loire (FSIT)
Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics stratégiques au plan intercommunal.
CONSULTER le Fonds de soutien à l'ingénierie territoriale en Pays de la Loire (FSIT)Fonds régional aide d'urgence pour le maintien des professionnels de santé
Répondre à des besoins d'urgence des collectivités visant à maintenir ou renforcer à court terme une présence médicale et/ou paramédicale et à amorcer la réflexion d’un projet de santé de territoire.
CONSULTER le fonds régional aide d'urgence pour le maintien des professionnels de santéFonds régional d'accompagnement à l'innovation en santé (FRAIS)
Maintenir et développer une offre de santé de proximité dans les territoires requiert aujourd'hui de s'appuyer sur des solutions innovantes, organisationnelles.
CONSULTER le Fonds régional d'accompagnement à l'innovation en santé (FRAIS)Soutien en faveur des centres de santé pluriprofessionnels (CSP) et des maisons de santé
Soutenir la construction de centres de santé pluriprofessionnels ou maisons de santé pluri-professionnelles assis sur un projet d'exercice coordonné afin de faciliter l'accès aux soins et favoriser une prise en charge globale des patients.en savoir plus sur le Soutien en faveur des centres de santé pluriprofessionnels (CSP) et des maisons de santé -
Pays de la Loire agir tourisme
Accompagner le développement de nouveaux projets touristiques responsables, innovants et performants.
Consulter l'aide Pays de la Loire agir tourismeTourisme culturel et patrimonial
Cet appel à projets vise à développer tout le potentiel touristique du patrimoine culturel emblématique de la région.
Consulter l'appel à projets tourisme culturel et patrimonialAppel à manifestation d’intérêt Réinventons le commerce
Soutenir les projets individuels ou collectifs qui proposent de nouveaux produits, services, mode de commercialisation répondant aux nouvelles attentes des consommateurs.
Consulter l'appel à manifestation d’intérêt Réinventons le commercePays de la Loire ACTIV (Aménagements cyclables touristiques, itinéraires et véloroutes)
Soutenir la création, la sécurisation et la modernisation des itinéraires cyclables touristiques inscrits au Schéma régional des véloroutes (SRV).
Consulter l'aide Aménagements cyclables touristiques des itinéraires et véloroutes (Pays de la Loire ACTIV) -
Contrat Nature
Favoriser la mise en œuvre de projets intercommunaux en faveur de la biodiversité et de l'adaptation des territoires au changement climatique, via le déploiement de solutions fondées sur la nature.
Consulter le contrat natureUne naissance, un arbre
Soutenir les communes et EPCI volontaires pour planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état-civil.
Consulter l'aide une naissance, un arbreReconquête de la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l’Agence de l’eau, les Départements et les services de l’Etat.
Consulter l'aide la reconquête de la ressource eauGestion durable du littoral
Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens.
Consulter l'aide la gestion durable du littoralAppel à projets Economie circulaire
Accompagner les acteurs publics et privés dans le développement de projets d’économie circulaire et les valoriser.
Consulter l'appel à projets économie circulaireL'appel à projets Life Revers'eau
Soutenir des projets exemplaires en matière de gestion de l'eau par les territoires et les acteurs agro-alimentaires.
En savoir plus sur lifereverseau-paysdelaloire.frSoutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)
Accompagner au déploiement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique sur l’ensemble de la région et assurer l’accompagnement vers la rénovation énergétique des logements et du tertiaire.
Consulter l'aide soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétiqueL'appel à projets Pays de la Loire Projets alimentaires territoriaux
Promouvoir une politique alimentaire territorialisée et concertée en favorisant notamment les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité.
Consulter l'appel à projets Pays de la Loire Projets alimentaires territoriauxRéserves naturelles régionales
Soutien aux programmes d'actions des RNR labellisées + élaboration du dossier de candidature au label (diagnostic territorial et plan de gestion)
Consulter l'aide aux Réserves naturelles régionalesLiger Bocage
Aide aux investissement de reconstitution du bocage et aux actions de gestion durable
Consulter le règlement « Liger Bocage et Agroforesterie »Appel à projets Rénovation exemplaire
Soutenir l’émergence de rénovations environnementales exemplaires pour l’amélioration du parc bâti en Pays de la Loire.
Consulter l'appel à projets Rénovation exemplaire -
Édifices religieux non protégés
De nombreux édifices religieux non protégés nécessitent des interventions urgentes, aussi la Région des Pays de la Loire a décidé d’intervenir pour la mise hors d’eau et hors d’air ainsi que pour la restauration des décors
Consulter l'aide aux édifices religieux non protégésRestauration des Monuments Historiques (MH)
Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques.
Consulter l'aide à la restauration des Monuments HistoriquesAppel à projets Patrimoines pour tous
Soutien aux actions qui font vivre l’ensemble du territoire ligérien et qui portent à la connaissance l’histoire, dans le but de la transmettre aux générations futures. Les jeunes et les publics empêchés sont les cibles principales des dispositifs portés et soutenus par la Région.
Consulter l'appel à projets patrimoine pour tousAppel à projets Parcs et jardins en partage
Soutien au développement de projets artistiques et à l'accompagnant des collaborations entre les propriétaires - publics et privés - des parcs et jardins et les acteurs culturels ligériens.
Consulter l'appel à projets parcs et jardins en partageAppel à projets ECRIN (Etablissements Culturels Régionaux INclusifs)
Encourager une démarche globale et durable des lieux culturels du territoire ligérien vers une meilleure accessibilité de l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap.
Consulter l'appel à projets ECRINAide aux structures littéraires et aux actions de promotion de la lecture
Accompagner des structures menant des actions à l’année de diffusion et de sensibilisation à la lecture et à la littérature contemporaine : programmation de rencontres et accueil d’auteurs, ateliers de lecture et d’écriture, événements culturels, actions de médiation, de formation…
Consulter l'aide aux structures littéraires et aux actions de promotion de la lectureAide aux festivals spectacle vivant d'intérêt régional
Soutenir les festivals de spectacle vivant revêtant un intérêt régional pour leur rayonnement, leur ligne artistique, leur contribution au développement culturel du territoire.
Consulter l'aide aux festivals spectacle vivant d'intérêt régional -
Mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du réseau régional
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires.
Consulter l'aide de mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du réseau régionalSubvention pour la mise en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire
Cette aide vise à subventionner les communes pour l'équipement d'abris sur les points d'arrêts de lignes scolaires organisées par la Région des Pays de la Loire.
Consulter l'aide pour la mise en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaireAppel à manifestation d'intérêt création d'une ou plusieurs lignes de covoiturages spontané
Soutenir les intercommunalités souhaitant mettre en place une ou plusieurs lignes de covoiturage spontané sur leur territoire.
Consulter l'appel à manifestation d'intérêt création d'une ou plusieurs lignes de covoiturages spontanéParticipation financière de la Région aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux
Favoriser les projets multipartenariaux d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux.
Consulter l'aide sur la participation financière de la Région aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodauxInvestissements en faveur de l'accès au réseau de transport régional
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional.
Consulter l'aide sur les investissements en faveur de l'accès au réseau de transport régionalInvestissement en faveur des bâtiments ferroviaires fermés pour en faire des lieux de vie
Réhabiliter les bâtiments de gares sans personnel
Consulter l'aide sur l'investissement en faveur des bâtiments ferroviaires fermés pour en faire des lieux de vieFavoriser l’intermodalité
Favoriser l’intermodalité vélo + car et vélo + TER :
> Soutien à la création d’infrastructures cyclables jusqu’à 9 km en rabattement vers une gare ou un point d’arrêt du réseau Aléop.
> Soutien à la création d’espace de stationnement sécurisé pour les vélos.
Contact : x[email protected]
Trois ambitions guident les soutiens régionaux aux territoires :
- Conclure un Pacte stratégique régional avec chaque intercommunalité (dont les trois métropoles) qui constituera l’outil de dialogue permanent entre la Région et chaque EPCI. Ce Pacte stratégique permettra de mieux territorialiser l’action de la Région dans chaque territoire et de nouer un dialogue resserré et stratégique avec chaque intercommunalité.
- Soutenir les projets d’investissement des intercommunalités à travers un contrat court sur trois ans qui viendra accompagner les projets prioritaires identifiés dans le pacte stratégique régional sur les trois priorités régionales que sont l’emploi, la jeunesse et la transition égologique et mobilisera au total 82 M€.
- Soutenir les projets des communes et des centralités au titre des démarches partagées avec l’État, telles que Petites villes de demain, Action Cœur de Ville et les Contrats de ville, qui viennent conforter l’armature territoriale telle que déclinée dans le SRADDET et qui contribue à la vitalité et à l‘équilibre de nos territoires. 18 M€ sur trois ans seront dédiés à ce soutien.
Un pacte régional stratégique
Le Pacte régional stratégique avec chaque intercommunalité est un outil de dialogue partagé et permanent. Il permettra de partager les interventions régionales sur chaque territoire, tout en précisant avec les EPCI et leurs communes les priorités et les stratégies de la Région pour chacune de ses politiques sectorielles, dans le cadre de ses compétences. Son élaboration et son suivi permettront également de renforcer l’accompagnement et le rôle de la Région sur chaque territoire, grâce à une meilleure visibilité des dispositifs régionaux et de leurs objectifs.
Le Pacte régional stratégique s’appuiera sur un diagnostic partagé avec chaque EPCI qui croisera les priorités et enjeux de chacun et permettra d’offrir aux intercommunalités une vision globale de l’impact de l’intervention de la Région sur certaines thématiques prioritaires sur leurs territoires : la transition écologique (eau, biodiversité, énergie...), la formation (lycées, formation professionnelle...), les mobilités, l’économie, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé ou encore l’aménagement numérique.
A savoir
En déclinaison opérationnelle du Pacte régional stratégique, la Région des Pays de la Loire proposera une palette de dispositifs d’accompagnement des projets des territoires via des contrats, des dispositifs d’aides sectorielles, des Appels à projets ou encore des Appels à manifestation d’intérêt. En ce qui concerne le soutien aux investissements publics locaux, l’accompagnement régional se déclinera autour de deux axes :
- le soutien aux intercommunalités (et à leurs communes) par des contrats de territoires;
- des dispositifs axés autour des projets communaux et des centralités intégrant le volet politique de la ville.
Contractualiser avec les collectivités
Conclus pour la mandature 2023-2026, ces contrats auront vocation à soutenir les projets d’investissements structurants des collectivités (intercommunalités et communes) ayant un impact significatif pour le territoire et ses habitants. Les thématiques seront laissées au choix du territoire qui devront être cohérentes avec les stratégies et enjeux tels que définis dans le Pacte régional stratégique et qui devront s’inscrire dans les trois priorités régionales : l’emploi et économie, la jeunesse et la transition écologique. Ils devront tous justifier de leur prise en compte des enjeux de transition écologique et d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Agir en faveur des communes, centralités et quartiers politique de la ville
En complément de la contractualisation avec les intercommunalités, la Région mobilisera 18M€ d’ici à 2026 pour soutenir les projets d’investissements des communes et centralités qui assurent un maillage territorial équilibré nécessaire à la dynamique territoriale et à un accès aux services équitables pour tous les habitants. Les modalités de soutien seront cohérentes avec les priorités régionales reprises également dans les CTR 2026.
Ainsi, les projets devront :
- répondre aux trois priorités régionales : l’emploi/économie, la jeunesse et la transition écologique.
- justifier de leur prise en compte des enjeux de transition écologique et environnementale et d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Agir en proximité et renforcer l'ingénierie territoriale
Gage d’efficacité au quotidien, la Région a fait le choix d’agir en proximité avec les territoires avec son réseau de cinq Maisons régionales, une dans chaque département ligérien où les élus locaux peuvent trouver un accompagnement ou un conseil pour l’instruction de leurs projets auprès des équipes territorialisées et spécialisées : développement économique, emploi, transport. La Région a également désigné un élu régional référent pour chaque communauté de communes.
Une offre de services pour soutenir les territoires
La Région entend renforcer son appui aux territoires par la définition d’une offre de services qui s’appuieront sur les outils suivants :
- Soutien financier aux études et démarches d’animation dans le domaine de la santé portées par les territoires via le Fonds régional d’études stratégique.
- Renforcement du conseil technique et de l’ingénierie financière auprès des porteurs de projets en amont de leur dépôt de demandes de subvention. L’objectif est que les projets répondent aux enjeux et priorités régionales et d’optimiser les financements régionaux et des autres partenaires.
- Participation renouvelée à l’ensemble des réunions et comités des démarches territoriales partagées avec l’État pour accompagner les territoires dans le développement de leurs projets, et garantir cohérence et efficience aux différents soutiens apportés dans ces projets.
- Echanges et mise en réseau des acteurs et des territoires en proposant des temps de partages de bonnes pratiques autour de projets initiés par les territoires sur des thématiques à définir en fonction des enjeux identifiés par les acteurs locaux : santé, redynamisation des centres bourgs, logements, etc.
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Fermeture exceptionnelle le vendredi 16 août 2024Jours et horaires d'ouverture au public
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Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8H30 à 12h00 et de 14H00 à 17H30Activité(s)
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Sur rdv tous les jours
de 9h à 12h30 et de 14h à 17hActivité(s)
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- Territoires et ruralité
- Politiques européennes
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83 boulevard Oyon 72016 Le MansTéléphone
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- Service Aléop en Sarthe
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83 boulevard Oyon 72016 LE MANS Cedex -
Maison de la Région
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Tél. 0251447500
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Sur rdv les mardis et vendredis
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hActivité(s)
- Accueil
- Patrimoine immobilier
- Territoires et ruralité
- Politiques européennes
- Ressources humaines
- Emploi et formation professionnelle
- Lycées
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119 rue Maréchal Joffre 85007 LA ROCHE SUR YON -
Service Aléop 85
119 boulevard Briand 85018 La Roche-sur-YonTéléphone
Tél. 0251447610
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Fermeture(s) exceptionnelle(s)
Fermeture exceptionnelle le vendredi 16 août 2024Jours et horaires d'ouverture au public
Accueil physique (sur rendez-vous) : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique : Lundi au vendredi de 8h30 à 17h30Activité(s)
- Service Aléop en Vendée
- Accueil
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119 boulevard Briand 85018 LA ROCHE SUR YON Cedex
Aménagement des territoires
