Objectifs
L’objectif est de permettre l’émergence de projets structurants quant à la gestion des déchets au niveau régional et aidant à atteindre les objectifs inscrits dans le volet déchets du SRADDET.
Qu’est-ce qu’un équipement structurant au titre de la gestion des déchets dans ce règlement ?
- qui répond aux objectifs définis dans le volet déchets du SRADDET,
- qui, du fait de son absence, marquerait un manque dans la gestion des déchets,
- qui participe en quantité et en qualité, au traitement des déchets : tri, réemploi, recyclage, pyrogazéïfication, valorisation énergétique…,
- qui participe au principe de proximité dans la gestion des déchets,
- qui permet un maillage régional suffisant pour la gestion des déchets,
- qui participe d’une massification et couvre un territoire suffisamment grand ou avec une population importante.
Globalement, il doit démontrer en quoi son absence serait préjudiciable à l’atteinte des objectifs du SRADDET sur les déchets ou comment il participe des objectifs du Plan d’actions économie circulaire.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Le projet envisagé devra être implanté en Région des Pays de la Loire ou devra avoir un impact significatif quantifiable sur le territoire régional notamment en termes de déchets valorisés.
Le subventionnement porte, d’une part, sur l’aide à la décision préalable à l’investissement :
- prédiagnostic, diagnostic : étude de gisement, de boucles de consommateurs de matière première recyclée, étude de mutualisation de d’équipement...,
- étude d’accompagnement de projets : étude de faisabilité, études techniques et économiques...
Et, d’autre part, pour les projets déjà avancés, l’aide peut porter sur l’investissement.
Les équipements participants de la gestion des déchets, mais étant d’une dimension trop locale et ceux identifiés comme étant en nombre suffisant sur le territoire, ne seront pas éligibles.
Calendrier et procédure
En amont du dépôt de dossier, un contact préalable est fortement conseillé, afin de vérifier l’éligibilité du projet.
Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement