Lancement des appels à projets du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV)

Budget : 2 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 24 février 2022.
Lien vers l’appel : cliquer ici.
Public cible : les organisations de la société civile (y compris les associations de victimes), les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation.

Cet appel concerne des projets portant sur la Charte de l’Union européenne et les litiges stratégiques. Il présente deux priorités :
1. Contribuer à l'application effective et cohérente de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, conformément à la stratégie visant à renforcer son application et promouvoir une culture des droits fondamentaux dans les États membres.
2. Renforcer les connaissances et la capacité des praticiens, des professionnels du droit, des organisations de la société civile et des organismes indépendants de défense des droits de l'homme à s'engager efficacement dans des pratiques contentieuses aux niveaux national et européen, et à améliorer l'accès à la justice et l'application des droits en vertu du droit de l'UE, y compris la Charte, à travers la formation, le partage des connaissances et l'échange de bonnes pratiques.
 

Budget : 51 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 29 mars 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC)

Le présent appel à propositions a pour objectif de sélectionner et de soutenir un nombre limité d'intermédiaires indépendants dans le plus grand nombre d'États membres, qui pourront :
- renforcer les capacités d'un grand nombre d'organisations de la société civile actives au niveau local, régional et/ou national ;
- leur apporter un soutien financier (subvention en cascade / cascade funding).

Les priorités de cet appel sont :
- sensibiliser aux droits et aux valeurs en soutenant les OSC ;
- renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union, y compris le respect de l'État de droit ;
- contribuer aux valeurs démocratiques, notamment en soutenant le dialogue, la transparence et la bonne gouvernance, y compris en cas de rétrécissement de l'espace pour la société civile.

Les candidatures doivent prévoir l'octroi d'un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional et national qui promeuvent et protègent les droits et valeurs fondamentaux de l'UE, et mènent des activités dans les domaines couverts par le programme. Les propositions doivent être basées sur une évaluation approfondie du paysage des OSC, les défis auxquels elles sont confrontées et leurs besoins.
 

Budget : 17 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 10 février 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales
Portage du projet : Les propositions devront être soumises par un consortium d’au moins trois organisations d’au moins trois états participant au programme. Le coordinateur devra être une entité légale privée à but non lucratif. Les partenaires pourront être des entités légales à but non lucratif ou des autorités publiques régionales/locales. Les organisations internationales peuvent également participer.
Types d’actions éligibles : débats, conférences, séminaires, campagnes, ateliers et activités culturelles. Ces activités devront contribuer à renforcer la démocratie, l’inclusion et la participation démocratique.

Cet appel propose un soutien financier pour des projets de partenariats et de réseaux transnationaux, impliquant directement les citoyens. L'objectif de ces projets est de rassembler des personnes d'horizons différents dans des activités directement liées aux politiques de l'UE, en leur donnant l'opportunité de participer activement à l'élaboration des politiques de l'UE.

L’appel 2022 désigne cinq thèmes prioritaires :
- les élections au Parlement européen de 2024 et les droits des citoyens de l'UE ;
- explorer comment la crise du COVID-19 a affecté le débat démocratique et la jouissance des droits fondamentaux ;
- des approches et des outils démocratiques innovants pour aider les citoyens à faire entendre leur voix ;
- lutter contre la désinformation et d'autres formes d'ingérence dans le débat démocratique et promouvoir l'éducation aux médias ;
- impliquer les citoyens et les communautés dans les discussions et les actions liées au changement climatique et à l'environnement ;

Budget : 4,5 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 24 mars 2022.
Lien vers l’appel : cliquer ici et ici
Public cible : les entités légales publiques ou à but non lucratif établies dans l’un des Etats membres de l’Union ou dans un pays associé au programme (les comités de jumelages, les Communes principalement)
Portage du projet : Les candidatures pourront être introduites uniquement par des Villes/communes ou autres niveaux d’autorités locales, des comités de jumelages, ou d’autres organisations à but non lucratif représentant des autorités locales.
Les projets devront impliquer des Municipalités d’au moins 2 pays éligibles dont au moins l’un d’eux est un Etat membre de l’UE. Ils devront s’étendre sur une durée de 12 mois, avec une extension possible.
Type d’actions éligibles : ateliers, séminaires, conférences, activités de formation, réunions d'experts, webinaires, activités de sensibilisation, collecte et consultation de données, développement, échanges et diffusion de bonnes pratiques entre autorités publiques et organisations de la société civile, développement d'outils de communication, utilisation des médias sociaux…Les événements de jumelage de villes devront impliquer au moins 50 participants directs, dont au moins 25 invités.

Cet appel vise à encourager les échanges de citoyens de différents pays, à leur donner l’opportunité de découvrir la diversité culturelle dans d’autres pays européens, à garantir des relations apaisées entre Européens et à leur assurer une participation active au niveau local, à renforcer leur compréhension mutuelle et leur amitié, à encourager la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre Municipalités et à soutenir une bonne gouvernance locale et renforcer le rôle des autorités régionales et locales dans le processus d’intégration européenne. Il est souhaité que les projets de jumelages de villes réfléchissent sur un nouveau récit pour l'Europe, axé sur les citoyens, promouvant l'égalité, tourné vers l'avenir et constructif, qui soit plus attrayant pour la jeune génération en particulier.

Les projets de jumelage de villes devront abordés les thèmes suivants:
o La richesse de l'environnement culturel et linguistique en Europe ;
o Renforcer le processus d'intégration européenne par la solidarité ;
o Débattre de l'avenir de l'Europe ;
o Réflexion sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les communautés locales.

Budget : 6,5 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 24 mars 2022.
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Public cible : organismes publics ou des organisations à but non lucratif établis dans l’un des Etats membres de l’Union ou dans un pays associé au programme : villes / communes et / ou d'autres niveaux d'autorités locales, ou leurs comités de jumelage ou d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Portage du projet : Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins cinq candidats, d'au moins cinq pays éligibles, dont au moins trois sont des États membres de l'UE.
Type d’actions éligibles : ateliers, séminaires, conférences, activités de formation, réunions d'experts, webinaires, activités de sensibilisation, collecte et consultation de données, développement, échanges et diffusion de bonnes pratiques entre autorités publiques et organisations de la société civile, développement d'outils de communication, utilisation des médias sociaux… Les activités doivent avoir lieu dans au moins deux pays participant au programme. Les projets sont prévus sur une durée de 12 à 24 mois, des prolongations étant envisageables, pour des raisons dûment justifiées.

Cet appel encourage les villes à se constituer en réseaux de grande échelle pour favoriser les échanges entre citoyens de différents pays. Il s’agit de donner aux citoyens l'opportunité de découvrir la diversité culturelle de l'Union et leur faire prendre conscience des valeurs européennes et du patrimoine culturel, fondements d’un avenir commun pour renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié entre les citoyens européens. Cet appel encourage la coopération entre les Municipalités et l'échange de bonnes pratiques, et souhaite renforcer le rôle des autorités régionales et locales dans le processus d'intégration européenne.

Les réseaux de villes devront aborder les priorités suivantes :
o Le renforcement de la dimension européenne et démocratique du processus décisionnel de l'UE ;
o Le soutien des élections libres et équitables en Europe, notamment dans la perspective des élections européennes de 2024 ;
o La promotion du débat sur l'avenir de l'Europe ;
o La réflexion sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les communautés locales.

Budget : 8 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 24 mars 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales
Portage du projet : Les propositions devront être soumises par un consortium d'au moins deux organisations de différents types : autorités publiques régionales et locales, organisations à but non lucratif, y compris organisations de la société civile, associations de survivants, et organisations culturelles, de jeunes, d’éducation et de recherche. Une collaboration durable devra être recherchée entre ces acteurs, en particulier entre la recherche, les institutions de mémoire et les autorités publiques. Une préférence sera accordée aux projets transnationaux dans la mesure où cela ajoute une valeur-ajoutée au projet.
Type d’actions éligibles : activités de formation, publications, outils en ligne, recherche, y compris recherche de provenance, éducation non formelle, débats publics, expositions, collecte et numérisation de témoignages, actions innovantes et créatives, etc.

Cet appel soutient des projets qui commémorent des événements déterminants de l'histoire européenne moderne, y compris les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, et qui sensibilisent les Européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine et leurs valeurs communs.

Il présente deux priorités :

A. Commémoration, recherche et éducation sur les crimes commis sous les régimes totalitaires, en particulier l'Holocauste
La mémoire de l'Holocauste, la recherche et l'éducation sont des priorités de l'appel. Les projets doivent :
- considérer la dimension européenne et transnationale de l'Holocauste, ses causes profondes et ses conséquences, et les implications pour aujourd'hui ;
- Et/ou envisager de transformer la recherche, les sites commémoratifs et les témoignages de survivants de l'Holocauste en outils pédagogiques pratiques pour toutes les parties de la société, en particulier les multiplicateurs tels que les décideurs politiques, les représentants de l'État et les dirigeants de la société ;
- et/ou prêter une attention particulière pour relever le défi de la négation et de la distorsion de l'Holocauste, hors ligne et en ligne.

Le cadre stratégique de l'UE pour les Roms sur l'égalité, l'inclusion et la participation, et la stratégie de l'UE sur la lutte contre l'antisémitisme et la promotion de la vie juive (2021-2030) devraient être pris en compte par les projets lors de leur mise en œuvre.

B. Résistance, transition démocratique et consolidation démocratique dans l'UE
Les projets relevant de cette priorité doivent :
- analyser et mettre en évidence les résistances et/ou les oppositions organisées ;
- et/ou souligner la transition démocratique, y compris les tentatives de rendre justice aux victimes ;
- et/ou se concentrer sur la manière dont l'adhésion à l'UE a influencé les normes et pratiques démocratiques des nouvelles démocraties tout au long du processus d'adhésion.
 

Budget : 12,2 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 24 février 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales

Cet appel permet de financer des projets de lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie et la discrimination.

Cinq priorités sont prévues pour 2022 :
- Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine ;
- Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail ;
- Lutter contre les discriminations envers les personnes LGBTIQ ;
- Prévenir, signaler et combattre le discours de haine en ligne ;
- Réservé aux pouvoirs publics pour améliorer leurs réponses à la discrimination, au racisme et à la xénophobie.

Budget : 6,8 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 16 mars 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales

Cet appel aux porteurs de projet de promouvoir la pleine jouissance des droits des femmes, l'absence de stéréotypes de genre, l'égalité des genres, y compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'autonomisation des femmes et l'intégration de la dimension de genre.

L'Appel à l'égalité des genres 2022 se concentre sur deux priorités :
- Défendre la participation et la représentation équitables des femmes et des hommes dans la prise de décision politique et économique (à tous les niveaux - européen, national, régional et local) ;
- Lutter contre les stéréotypes de genre, notamment en mettant l'accent sur les jeunes, ainsi que dans la publicité et les médias.
Cet appel à propositions soutient la Stratégie pour l'égalité des genres 2020-2025.
 

Budget : 1,9 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 3 mars 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales

L'objectif de cet appel est de favoriser la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE pour les Roms sur l'égalité, l'inclusion et la participation dans les États membres. Par conséquent, l'objectif de cet appel est également de faire progresser le développement institutionnel et la capacité des points de contact nationaux des Roms pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms (NRCP) dans leur rôle de facilitation des processus de consultation nationaux, notamment en réformant et en renforçant leurs Plateformes (NRP).

Budget : 30,5 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 12 avril 2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales

Cet appel soutient des projets de prévention et de lutte contre la violence sexiste et la violence à l'encontre des enfants.

Cinq priorités pour l'année 2022 :
- Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence sexiste, en particulier la violence domestique, les pratiques néfastes, la violence et le harcèlement dans le monde du travail et surmonter les stéréotypes de genre ;
- Combattre et prévenir la violence liée aux pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines et la stérilisation forcée, les mariages précoces et forcés et autres pratiques néfastes à l'encontre des femmes et des filles ;
- Prévention primaire de la violence sexiste, en particulier la modification des normes sociales et des comportements, afin de mettre fin à la tolérance de toutes les formes de violence sexiste ;
- Soutenir et améliorer la collecte de données nationales sur la violence à l'encontre des enfants,
- Renforcer les réponses qui préviennent et soutiennent les enfants victimes de violence en renforçant les systèmes de protection de l'enfance aux niveaux national et local.

Cet appel à propositions vise à soutenir les stratégies politiques de l'UE suivantes :
- stratégie de l'UE pour l'égalité des genres ;
- Stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant ;
- Stratégie de l'UE sur les droits des victimes.

Budget : 3 millions d’euros.
Date limite de demande de financement : 18 mai2022.
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Public cible : les organisations de la société civile (OSC), les associations, les collectivités territoriales

Cet appel finance des projets de promotion des droits de l'enfant. Il s’agit notamment de projets contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant. En particulier, cet appel à propositions se concentre sur le développement du premier domaine thématique de la Stratégie : la participation des enfants à la vie politique et démocratique.