Objectifs
La nouvelle stratégie touristique régionale 2022-2028 a identifié deux enjeux majeurs pour les acteurs du tourisme en Pays de la Loire nécessitant un engagement de notre Région :
- Soutenir nos entreprises dans leur relance et leurs investissements, à la suite d’une succession de crises, pour que notre région demeure attractive et concurrentielle face à l’ensemble des destinations internationales,
- Participer à la construction du tourisme de demain, pour des offres touristiques mieux intégrées et plus engagées en faveur de la transition écologique.
En appui sur le dispositif AGIR Tourisme (Accompagnement global des investissements responsables pour le tourisme), la Région propose un soutien évolutif en mode « sur-mesure », selon les caractéristiques économiques, d’engagement responsable ou d’accessibilité aux porteurs de handicap de chaque projet.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les filières concernées
Hôtellerie, hôtellerie de plein air, sites de visites, tourisme fluvial et nautique, gastronomie d’excellence, centres et villages vacances, autres projets d’investissements touristiques innovants et créateurs d’emplois, tourisme équestre, agritourisme, œnotourisme, services aux cyclotouristes, tourisme de nature et logement des saisonniers des entreprises touristiques (à titre expérimental).
Pour quels projets ?
Sont visé des projets de création, d’extension, de modernisation ou de toute autre innovation, portés par les acteurs du tourisme et présentant un engagement dans une démarche concrète de transition écologique.
Calendrier et procédure
Une intervention régionale « sur-mesure » et prioritairement sous forme de prêts
Chaque projet bénéficiera d’une analyse technique et financière précise pour un accompagnement régional optimisé et répondant au plus près des besoins de chaque investisseur. Pour un meilleur effet levier et des soutiens renforcés, une intervention régionale sous forme de prêts sera privilégiée.
En complément de la démonstration de la faisabilité économique de leur projet, l’engagement des investisseurs dans une démarche concrète de transition écologique sera attendu pour bénéficier de soutiens régionaux bonifiés. Ces engagements devront être vérifiables et constituer une progression au regard de la situation actuelle de l’entreprise.
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Etudes de faisabilité économique et ou relatives à la « transition écologique »
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- Subvention « Pays de la Loire - Conseil » si expertise extérieure (30% / 15 k€ max), - Pas d’aide si étude réalisée par l’entreprise et/ou un expert-comptable. |
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Mode de soutien prioritaire des investissements |
- Bénéficiaires privés : soutien prioritaire par prêts à 3,3% TEG, durées de 24 à 120 mois, différé de remboursement du capital possible et gratuit de 12 à 36 mois. - Bénéficiaires publics (auxquels la Région ne peut juridiquement accorder de prêts) : soutien unique par subventions |
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Soutiens possibles pour les projets fortement contributifs à la Transition écologique, ou visant un meilleur accueil des publics handicapés (au-delà des normes en vigueur) et le développement du tourisme associatif et social. |
- Bénéficiaires privés : . Prêt à 1,65% TEG, durées de 24 à 120 mois, différé de remboursement du capital possible et gratuit de 12 à 36 mois, lié ou non à un prêt régional à 3,3%. . Subvention : liée à un prêt régional - Bénéficiaires publics (auxquels la Région ne peut juridiquement accorder de prêts) : soutien majoré par subventions |
Planchers des dépenses éligibles :
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Planchers de dépenses |
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Hôtellerie, HPA, Gastronomie d’excellence, Centres de vacances, Tourisme équestre, Agritourisme et œnotourisme. |
30 000 € |
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Sites de visite et de loisirs, Tourisme nautique et fluvial. |
20 000 € |
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Services aux cyclotouristes, Projets « Tourisme de nature » |
10 000 € |
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Logement des saisonniers |
50 000 € |
Modalités de dépôt du dossier
La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
Muriel Chignard
Gestionnaire (85 – 49)
02 28 20 59 51
Alice Chanson
Gestionnaire (72 – 53 – 44)
02 28 20 51 41