Objectifs
La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes similaires au sein de l’Etat membre ou dans un autre État membre, voire un pays hors de l’Union européenne. Elle vise à acquérir et transférer des compétences, tirer profit d’expérience, faciliter l’expérimentation et partager des pratiques entre territoires.
La mise en œuvre d’activités de coopération constitue l’un des critères examinés dans l’analyse des candidatures des GAL.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
La coopération implique au moins un GAL sélectionné au titre de l’approche LEADER. Elle est mise en œuvre sous la responsabilité d’un GAL coordinateur.
Coûts éligibles
Coûts directs inhérents aux projets de coopération de la préparation à l’évaluation (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d’études et de communication ; travaux).
Coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Le taux d'aide publique est fixé par le GAL.
Calendrier et procédure
Pour plus d’informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional et à votre GAL.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des politiques européennes
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