Objectifs
La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de I'usage des transports régionaux. Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux a leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant a améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, points d'arrêts d'une ligne d'autocar régionale) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- Augmentation de la fréquentation attendue du point d'arrêt ;
- Qualité des aménagements prévus ;
- Amélioration de I'interface gare / ville et de I'intermodalité ;
- Nombre de places de stationnement créées ;
- Coût du projet ;
- Premier dossier déposé au titre de cette politique ;
- Réalisation d'un Schéma Local de Transport (SLT) sur le territoire comprenant la gare: bien que non exigée, la réalisation d'un SLT sur le territoire atteste de la volonté d'apporter une réponse cohérente aux problématiques de déplacements ;
- Inscription du projet dans un Contrat Territorial Unique (CTU) ou un Nouveau Contrat Regional (NCR) : bien que non exigée, l'inscription du projet a un CTU atteste de l'intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation.
Calendrier et procédure
La collectivité (Commune ou EPCI, hors périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un Pôle d'Echanges Multimodal) sollicitant une aide régionale a ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima d'une note descriptive du projet, d'un plan précis d'aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d'un plan de financement, d'un planning prévisionnel et dune délibération du ou des organes délibérant.
Après analyse des dossiers déposés, sélection par la Région des projets, signature d'une convention de cofinancement.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Marketing et ferroviaire