Convention de coopération pour la réalisation d'opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Reconnaître, connaître et faire connaître.
Créé en 1964 par André Malraux, l’Inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine de la France. Depuis 2007, cette mission relève de la compétence des Régions. Patrimoine architectural et mobilier, urbain et rural, civil et religieux, technique et  industriel, l’Inventaire prend en compte tous les éléments d’un territoire. Selon une approche topographique ou thématique, ce recensement exhaustif, complété d’un travail de recherche, permet d’établir une documentation illustrée complète, homogène et pérenne sur le patrimoine régional.

Éligibilité

Les conventions de partenariat avec les collectivités et les pays permettent à la Région d'assurer l'encadrement et l'accompagnement scientifique et technique de ces opérations, au titre de sa compétence en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel.
Sous réserve du vote des crédits correspondants, l'aide de la Région peut également se traduire par la prise en charge à hauteur de 30 à 50% du poste d'un chargé d’études d’inventaire recruté spécifiquement pour cette mission.
Les conventions précisent l'objet de l'opération envisagée, le périmètre retenu, la méthodologie mise en œuvre et les objectifs attendus. Elles détaillent l'implication de chacun de partenaires, et s'il y a lieu les conditions budgétaires.
Les livrables d'une opération d'inventaire sont, au minimun, des dossiers électroniques d'inventaire illustrés et établis selon les méthodes de l'Inventaire général, mais ils comprennent également la plupart du temps des formes de valorisation, et notamment la publication d'un ou plusieurs ouvrages mettant en valeur les résultats de l'étude.

• Les territoires intéressés par une opération d'Inventaire général du patrimoine culturel sur leur territoire (commune, pays, département) prennent l'attache du service Patrimoine de la Région afin d'étudier ensemble la pertinence du projet et les conditions de sa mise en œuvre.
• La Région élabore ensuite un projet de convention sur le modèle en vigueur, qui est discuté avec le partenaire.
• Présentées en commission permanente du Conseil régional, ainsi que devant l'instance délibérante du partenaire, les conventions sont pour la plupart établies pour une durée de trois ans, et entrent en vigueur en général au 1er janvier ou au 1er juillet d'une année.
• Après la signature de la convention, la subvention annuelle est versée selon les modalités prévues, conformément au règlement budgétaire et financier en vigueur. Pour chacune des années suivantes, un avenant prévoit le versement de la subvention annuelle selon les mêmes modalités.