Objectifs
La Région souhaite accompagner les entreprises touristiques du territoire pour l’acquisition d’équipements adaptés. Les objectifs visés sont les suivants :
- Susciter l’émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d’accueil et de communication à destination de ces publics,
- Soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics,
- Accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d’augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d’affaires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises touristiques suivantes : hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme), sites de visite à billetterie, loueurs de vélo, centres nautiques, centres équestres, bateaux à passagers, offices de tourisme, bases de loisirs…
Il est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l’ensemble de la période d’existence du dispositif.
Pour quels projets ?
Les catégories de projets suivants seront éligibles à cet AAP :
la création d’un nouveau produit touristique accessible ou d’une nouvelle expérience pour les publics handicapés ;
l’amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels ;
la diversification de l’activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés.
Les critères de sélection et le détail des dépenses éligibles sont consultables dans le cahier des charges disponible dans l’onglet « Calendrier et procédure »
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2027.
Calendrier et procédure
Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
L’attribution de la subvention relève de la compétence de la Commission Permanente, le vote des dossiers se concentrera sur deux périodes :
- un vote lors d’une Commission permanente du deuxième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 mars,
- et un vote lors d’une Commission permanente du quatrième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 août.
Modalités de dépôt du dossier
La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.
Déposer un dossier
Revenir à l'onglet "Déposer un dossier"L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
Alice CHANSON
Gestionnaire (départements 44, 72, 53)
[email protected]
02 28 20 51 41
Muriel CHIGNARD
Gestionnaire (départements 85, 49)
[email protected]
02 28 20 59 51