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Comités de suivi

La consultation du Comité Régional de Suivi des fonds européens

Comité Régional de Suivi du 26 juin au 9 juillet 2023

Retrouver tous les documents relatifs au Comité Régional de Suivi des fonds européens.

  • Procès-verbal du CRS du 23 mai 2023 

Pour approbation

  • Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2022

Pour avis

  • Modification du programme de développement rural régional du FEADER (version 13)

Pour avis

  • Dispositif Natura 2000 du plan stratégique national du FEADER 2023-2027

Pour avis

  • Modification du document de mise en œuvre (DOMO) du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Pour information