Objectifs
L’objectif du dispositif Pass’ BIO / SUIVI BIO est d'accompagner les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en œuvre pour faire aboutir leur projet, d’où la possibilité d’un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
Éligibilité
- Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique:
- Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA);
- Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative;
- les associations d'insertion exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l'aide soit liée à l'activité de production primaire de la structure.
Les projets de conversion en agriculture biologique doivent concerner au moins 50 % de la superficie de l’exploitation.
Calendrier et procédure
L'aide est une subvention. Le paiement de l’aide accordée sera versé à l’organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds précisé à l'article 5 du règlement d'intervention).
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire