Objectifs
Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords de monuments historiques.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- Bénéficier de l’aide de l’État
- Présenter le projet d’utilisation
- S’engager à ne pas céder le bien sous 9 ans
- Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine
- Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine (pour les particuliers et SCI familiales)
Calendrier et procédure
Télécharger le règlement d'intervention
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations
Florent PEROCHEAU
Tel. 02 28 20 52 77
e-mail : [email protected]